SCI HABITAT DU LOIRET
Liquidation judiciaire (ouverture)Délai créances passé
Société civile immobilière · SIREN 478029762 · Paris · Paris
À vérifier
Procédure et échéances
Date de jugement24 mars 2026
Date de publication9 avril 2026
Cessation des paiements9 mars 2026
Date limite de déclaration des créances8 juin 2026
TribunalNon communiqué
- confiance haute
Cessation des paiements
9 mars 2026
- confiance moyenne
Cessation des paiements (mention portée dans la fiche site ; à recouper sur l’annonce officielle)
9 mars 2026
- confiance haute
Jugement
24 mars 2026
- confiance haute
Jugement (date issue du flux BODACC / fiche site)
24 mars 2026
- confiance haute
Publication BODACC
9 avril 2026
- confiance haute
Publication BODACC (date issue du flux site)
9 avril 2026
- confiance haute
Fin du délai de déclaration des créances
8 juin 2026
Mandataire
Liquidateur
ou sur le portail électronique prévu par les articles L
Signaux
Avis hors procédures collectives ; pas de fenêtre d'acquisition.
Annonces BODACC
Liquidation judiciaire (ouverture)
9 avril 2026
Sources officielles
Sources du dossier
- bodacc.frconfiance haute
- api_identity_compileconfiance moyenne
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