NOS IDEES DE SORTIES

Procédure clôturéeDélai créances passé

Société par actions simplifiée · SIREN 983942962 · Pacy-sur-Eure · Eure

À écarter

Procédure ou interlocuteur judiciaire non stabilisés.

Passer — signal BODACC trop fin pour une veille actionnable.

Procédure et échéances

Date de jugement10 septembre 2026
Date de publication20 septembre 2026
Cessation des paiements28 février 2026
Date limite de déclaration des créances4 juin 2026
TribunalNon communiqué
  • Cessation des paiements

    28 février 2026

    confiance haute
  • Cessation des paiements (mention portée dans la fiche site ; à recouper sur l’annonce officielle)

    28 février 2026

    confiance moyenne
  • Jugement

    26 mars 2026

    confiance haute
  • Jugement (date issue du flux BODACC / fiche site)

    26 mars 2026

    confiance haute
  • Publication BODACC

    5 avril 2026

    confiance haute
  • Publication BODACC (date issue du flux site)

    5 avril 2026

    confiance haute
  • Fin du délai de déclaration des créances

    4 juin 2026

    confiance haute

Mandataire

Mandataire désigné

Maud Zolotarenko, SELARL Mandateam, 9 Rue Ducy 27000 Evreux

Signaux

Procédure close ou terminée ; hors fenêtre d'acquisition.

Annonces BODACC

Sources officielles

Sources du dossier

Mise à jour le 26 septembre 2026

Mémo non proposé pour cette entreprise.

Voir les options de veille — 19 €/mois

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