METIS
Sauvegarde (ouverture)Délai créances passé
Société civile immobilière · SIREN 824647515 · Besançon · Doubs
À écarter
Gate légal bloque le Mémo (stage ou preuves insuffisantes).
Passer — attendre revue légale / faits stabilisés.
Procédure et échéances
Date de jugement8 avril 2026
Date de publication19 avril 2026
Cessation des paiementsNon communiqué
Date limite de déclaration des créances19 juin 2026
TribunalNon communiqué
- confiance haute
Jugement
8 avril 2026
- confiance haute
Jugement (date issue du flux BODACC / fiche site)
8 avril 2026
- confiance haute
Publication BODACC
19 avril 2026
- confiance haute
Publication BODACC (date issue du flux site)
19 avril 2026
- confiance haute
Fin du délai de déclaration des créances
19 juin 2026
Mandataire
Mandataire judiciaire
Selarl Guigon Associés 3, avenue Commandant Marceau - 25000 Besançon
Signaux
Avis hors procédures collectives ; pas de fenêtre d'acquisition.
Annonces BODACC
Sauvegarde (ouverture)
19 avril 2026
Sources officielles
Sources du dossier
- bodacc.frconfiance haute
- api_identity_compileconfiance moyenne
Mémo non proposé pour cette entreprise.
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