LE FOURNIL DE CLEA

Procédure non préciséeDélai créances passé

Société à responsabilité limitée · SIREN 990119109 · Foussemagne · Territoire de Belfort

À écarter

Gate légal bloque le Mémo (stage ou preuves insuffisantes).

Passer — attendre revue légale / faits stabilisés.

Procédure et échéances

Date de jugement20 mai 2026
Date de publication26 mai 2026
Cessation des paiements20 décembre 2025
Date limite de déclaration des créances21 juin 2026
TribunalNon communiqué
  • Cessation des paiements

    20 décembre 2025

    confiance haute
  • Cessation des paiements (mention portée dans la fiche site ; à recouper sur l’annonce officielle)

    20 décembre 2025

    confiance moyenne
  • Jugement

    14 avril 2026

    confiance haute
  • Jugement (date issue du flux BODACC / fiche site)

    14 avril 2026

    confiance haute
  • Publication BODACC

    21 avril 2026

    confiance haute
  • Publication BODACC (date issue du flux site)

    21 avril 2026

    confiance haute
  • Fin du délai de déclaration des créances

    21 juin 2026

    confiance haute

Mandataire

Mandataire désigné

Maître Flavien MARCHAL 7, rue du Général Roussel - Résidence le Saint-Christophe - 90000 Belfort

Signaux

SIREN structuré absent ou illisible dans listepersonnes.

Annonces BODACC

Sources officielles

Sources du dossier

Mise à jour le 27 septembre 2026

Mémo non proposé pour cette entreprise.

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