ICL
Société à responsabilité limitée · SIREN 851484501 · Vesoul · Haute-Saône
Gate légal bloque le Mémo (stage ou preuves insuffisantes).
Passer — attendre revue légale / faits stabilisés.
Procédure et échéances
- confiance haute
Cessation des paiements
31 août 2025
- confiance moyenne
Cessation des paiements (mention portée dans la fiche site ; à recouper sur l’annonce officielle)
31 août 2025
- confiance haute
Jugement
16 avril 2026
- confiance haute
Jugement (date issue du flux BODACC / fiche site)
16 avril 2026
- confiance haute
Publication BODACC
21 avril 2026
- confiance haute
Publication BODACC (date issue du flux site)
21 avril 2026
- confiance haute
Fin du délai de déclaration des créances
21 juin 2026
Mandataire
Mandataire judiciaire
Scp Daval-Herodin Mandataires Judiciaires / Me S
Signaux
Avis hors procédures collectives ; pas de fenêtre d'acquisition.
Annonces BODACC
Redressement judiciaire (ouverture)
21 avril 2026
Sources officielles
Sources du dossier
- bodacc.frconfiance haute
- api_identity_compileconfiance moyenne
Mémo non proposé pour cette entreprise.
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