BSM
Procédure non préciséeDélai créances passé
Société par actions simplifiée · SIREN 837956598 · Estancarbon · Haute-Garonne
À écarter
Signal faible ou hors cible à ce stade — passer sauf angle spécifique.
Passer et garder la Veille pour le prochain signal.
Recommandation à confirmer
Procédure et échéances
Date de jugement9 avril 2026
Date de publication26 avril 2026
Cessation des paiementsNon communiqué
Date limite de déclaration des créances25 juin 2026
TribunalNon communiqué
- confiance haute
Jugement
9 avril 2026
- confiance haute
Publication BODACC
26 avril 2026
- confiance haute
Fin du délai de déclaration des créances
25 juin 2026
Mandataire
Mandataire judiciaire
Selas égide, prise en la personne de Me Yann Branco-Fernandes 4 Place du Pilat 31800 saint-Gaudens
Signaux
Avis hors procédures collectives ; pas de fenêtre d'acquisition.
Annonces BODACC
Procédure non précisée
26 avril 2026
Sources officielles
Sources du dossier
- bodacc.frconfiance haute
Mémo non proposé pour cette entreprise.
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